Droit pénal des mineurs et protection des mineurs à Grenoble et Voiron

Les enfants délinquants sont l’objet d’un traitement particulier par le Juge des Enfants.

Ce dernier prescrit à leur encontre des sanctions différentes selon la nature des faits commis, leur gravité et la personnalité de l’enfant.

Ces sanctions peuvent être simplement éducatives ou bien alors pénales et se rapprocher en ce sens des sanctions prononcées à l’encontre des adultes.

Les parents, responsables civilement de leurs enfants, peuvent aussi être condamnés à indemniser les victimes.

Il convient alors d’actionner l’assurance de responsabilité civile.

Le cabinet MAISONOBE – OLLIVIER, avocats pour mineurs, vous assiste devant le Juge des Enfants, à tout stade de la procédure et gère le contentieux d’indemnisation.

Les enfants non délinquants peuvent aussi faire l’objet d’inquiétudes de la part de la justice en cas de violences perpétrées à leur encontre ou de graves conflits familiaux.

Lorsque cela est le cas, les enfants peuvent être placés ou le juge des enfants peut souhaiter prononcer une mesure d’assistance éducative.

Le cabinet MAISONOBE – OLLIVIER, avocats pour mineurs, vous assiste devant le Juge des Enfants, dans le cadre d’audiences aux fins de placement ou d’assistance éducative.