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13/04/2023Le management brutal est constitutif d’une faute grave.
C’est ce que vient de rappeler la Cour de Cassation par un arrêt du 8 février 2023 ( Cass. soc. 8-2-2023 n° 21-11.535 F-D, Association Interlogement 93 c/ V).
Dans cette affaire, un manager, en l’occurrence directeur général d’un association avait pris pour habitude d’employer des méthodes de management particulièrement anxiogènes.
Il s’agissait par exemple de déchirer le travail d’un salarié en public, de critiquer ses subordonnées ouvertement et avec mépris et de multiplier les ordres et contre ordres.
Autant de comportements que la Cour considère être de nature à impressionner et nuire à la santé du personnel.
Licencié pour faute grave à la révélation de ses méthodes, la Cour d’Appel avait considéré qu’il ne pouvait être relevé une faute grave, invoquant à ce titre l’ancienneté du salarié … et le fait que manifestement, son maintien dans l’entreprise ne s’était pas avéré impossible …
Pour la haute juridiction, fort heureusement, l’ancienneté du salarié est un motif impropre à écarter la faute grave du directeur dès lors que la pratique d’un management de nature à impressionner et nuire à la santé des salariés constitue une faute rendant impossible son maintien dans l’entreprise.
Un arrêt dans l’ère du temps malheureusement.
Quoiqu’il en soit, ces problématiques doivent faire l’objet de signalement. Si vous subissez un management que vous jugez agressif, entourez vous et envisagez les recours adéquats.
Me Elise OLLIVIER, Avocate en droit du travail au Barreau de GRENOBLE au sein de la SCP MAISONOBE OLLIVIER, se tient à votre disposition pour échanger sur ces problématiques attenantes au burn-out ( épuisement professionnel), harcèlement et au licenciement.