Licenciement d’un salarié ne répondant pas aux standards du fun de l’entreprise = discrimination

Le licenciement d’un salarié qui n’est pas « fun » selon son employeur est discriminatoire, c’est ce que vient de rappeler la Cour de Cassation le 9 novembre dernier (Cass. soc., 9 nov. 2022, pourvoi no 21-15.208). Dans ce dossier, un salarié d’un cabinet de conseil et de formation avait refusé d’adhérer à la politique « fun & pro » développée par son management. A ce titre, des soirées étaient organisées chaque fin de semaine au cours desquelles le salarié affirmait avoir assisté à de multiples excès, voire dérapages de toutes sortes. Un licenciement pour insuffisance professionnelle lui était alors notifié, visant en outre explicitement le refus d’adhérer à la valeur « fun & pro ». La Cour de Cassation, cassant l’arrêt de la Cour d’Appel qui avait donné raison à l’employeur et visant expressément les libertés fondamentales de droit à la liberté d’expression et d’opinion rappelle qu’ « En statuant ainsi, alors qu’elle avait constaté que le licenciement était, en partie, fondé sur le comportement critique du salarié et son refus d’accepter la politique de l’entreprise basée sur le partage de la valeur « fun and pro » mais aussi l’incitation à divers excès, qui participent de sa liberté d’expression et d’opinion, sans qu’un abus dans l’exercice de cette liberté ne soit caractérisé, la cour d’appel, […], a violé les textes susvisés ». Un arrêt qui vient rappeler que l’employeur n’a pas le monopole du « fun », surtout quand ça ne l’est pas …

Me Elise OLLIVIER, avocate en droit du travail à GRENOBLE et VOIRON, associée au sein de la SCP MAISONOBE – OLLIVIER, se tient à votre disposition pour échanger sur vos problématiques de licenciement abusifs …